Assemblee Departementale du 19 mars 2018




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DRH_2018_01_15_10092Divers mouvements de personnel : créations, suppressions, transformations de postes et autres mesures de gestion - Délibération
ENV_2018_01_15_10093Modification des statuts du syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Verdon - Délibération
FP_2018_01_23_10141Sortie d'inventaire comptable des biens obsolètes du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 - Délibération
FP_2018_01_23_10142Souscription d'un nouvel emprunt de 10 millions d'euros auprès de la Société générale - Délibération
M_2018_02_23_10197Motion relative à la situation des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Délibération
M_2018_03_08_10199Motion relative à l'offre de soins et à l'accès aux soins - Equité pour les Alpes de Haute-Provence - Délibération
M_2018_03_13_10200Motion relative au désengagement financier du Conseil Régional sur les chantiers d'insertion - Délibération
M_2018_03_16_10201Motion relative au projet de collège multi sites - Délibération
MQ_2018_01_24_10147Programme Alcotra 2014-2020- Ajustement du budget et contenu du Plan Intégré Thématique (PITEM) Patrimoine, Culture, Economie (Pace) - Délibération
SAJ_2018_01_29_10169Adoption des procès verbaux des réunions plénières des 17 novembre et 19 décembre 2017 - Délibération
SAJ_2018_01_29_10170Commissions spécialisées : modifications - Délibération
SAJ_2018_01_30_10177Utilisation des délégations diverses du Président - Délibération
SAJ_2018_01_31_10181Règlement intérieur des commissions liées à la commande publique - Délibération
T_2018_01_19_10121Participation du Département au Plan Intégré Thématique "Modèles Intégrés pour le Tourisme Outdoor - M.I.T.O." - Délibération
T_2018_01_19_10126Adhésion du Département au Syndicat Mixte d'Aménagement et de développement de Serre-Ponçon - Délibération
T_2018_02_02_10185Adoption des statuts de l'Agence de Développement des Alpes de Haute-Provence (AD 04) - Délibération
TE_2018_02_26_10198Contractualisation avec les territoires - Délibération
TR_2018_01_16_10106Schéma départemental des transports - bilan des rapports annuels relatifs aux conventions de délégation de service public - 2ème année - Délibération